RÈGLEMENT R.V.Q. 1075
Règlement sur des travaux d’agrandissement du Centre d’art La chapelle situé dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 17 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle, situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle, situé dans l’arrondissement Les Rivières ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE icentre d’art la chapelle
SECTION idescription des travaux et des services professionnels
1.Les travaux consistent à agrandir le Centre d’art La Chapelle, situé au 620, avenue Plante, Vanier.
2.Les services professionnels consistent en la préparation des plans et devis d’architecture et de génie ainsi que la surveillance du chantier pendant la réalisation des travaux.
SECTION iiestimation des COÛTs
3.L’estimation des coûts des travaux et des services professionnels est la suivante :| 1º   architecture et structure : | 135 000 $ |
| 2º   mécanique et électricité du bâtiment : | 80 000 $ |
| 3º   honoraires professionnels | 55 000 $ |
| 4º   divers et imprévus : | 30 000 $ |
| TOTAL | 300Â 000Â $ |
Annexe préparée le 13 septembre 2005 par :
                                                             Anne Boulanger, directrice
                                                             Division de la culture, du loisir et
                                                             de la vie communautaire
                                                             Arrondissement Les Rivières
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d’agrandissement du Centre d’art La Chapelle, situé dans l’arrondissement Les Rivière ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
